Gudde Mëtteg Jill, Et muss eng Saisie administrative gemaacht ginn vun der ANF oder ALVA. @Carole BACK @Eric Gillé Wéi schnell hätt dir do Zait dat ze maachen? Fir den Adoptiounsvertrag ze preparéieren, brauchen mir déi folgend Informatiounen: Coordonnées adoptant: Nom de la personne physique ou morale Adresse Personne de contact Animal concerné : Origine de l’animal : Quantité : Nom scientifique : Statut de protection : strictement protégé, listé à l’annexe A du Règlement (CE) 338/97 Année de naissance si connue : Sexe : Marquage : Particularités : Date de dépôt au CDS : lieu de dépôt de l’animal concerné : Le lieu d’hébergement du Spécimen peut être décrit comme suit : Dat kann ech innerhalb vun engem Dag preparéieren an kann dat dann bei de Minister an d’Ennerschrëft ginn. Dann géingen 2 Exemplairen un den Adoptant geschéckt ginn pour contre-signature. Falls d’Schildkröten an d’Ausland ginn, muss och en Certificat de circulation intra-communautaire vun der ALVA preparéiert ginn (+ preuve de la communication dudit certificat à un organe de gestion de l'État membre dans lequel le spécimen doit être placé). Ab dem Moment wou den Adoptant den Adoptiounsvertrag kritt an ennerschriwwen huet, an den Certificat de circulation intra-communautaire vun eis huet (falls d’Déier an d’Ausland geet), kann den Adoptant d’Schildkröt sichen kommen.
Bonjour Jill, Une saisie administrative doit être effectuée par l'ANF ou l'ALVA. @Carole RETOUR @Eric Gillé À quelle vitesse faudrait-il faire ça ? Pour préparer le contrat d'adoption, nous avons besoin des informations suivantes : Coordonnées de l'adoptant : Nom de la personne physique ou morale Adresse Personne de contact Animal concerné : Origine de l'animal : Quantité: Nom scientifique: Statut de protection : strictement protégé, répertorié à l'Annexe A du Règlement (CE) 338/97 L'année de naissance est connue : Sexe: Marquage: Les particularités: Date de dépôt sur CDS : lieu de dépôt de l'animal concerné : L'emplacement du spécimen peut être décrit comme suit : Je peux le préparer en une journée, puis le remettre au ministre pour signature. Ensuite, 2 exemplaires seront envoyés à l'adoptant pour contre-signature. Si les tortues partent à l'étranger, une attestation de circulation intracommunautaire doit également être établie par l'ALVA.A partir du moment où l'adoptant reçoit et signe le contrat d'adoption, et dispose de l'attestation de circulation intracommunautaire de notre part (si l'animal part à l'étranger), l'adoptant peut venir chercher la tortue.
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